A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 19 Versions de la disposition

2020-01-17

19. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient les renseignements suivants:

1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

2°  la date de l’élection et l’heure fixée pour la clôture du scrutin;

3°  pour le poste de président, s’il est élu au suffrage universel des audioprothésistes, le nom des candidats par ordre alphabétique;

4°  pour les autres postes d’administrateur:

a)  l’identification de la région électorale;

b)  le nombre de postes à pourvoir par région;

c)  le nom des candidats par ordre alphabétique;

5°  un espace vis-à-vis le nom de chaque candidat pour inscrire le choix de l’électeur.

Décision OPQ 2019-361, a. 19.

Non en vigueur

En vig.: 2020-01-17

19. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient les renseignements suivants:

1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

2°  la date de l’élection et l’heure fixée pour la clôture du scrutin;

3°  pour le poste de président, s’il est élu au suffrage universel des audioprothésistes, le nom des candidats par ordre alphabétique;

4°  pour les autres postes d’administrateur:

a)  l’identification de la région électorale;

b)  le nombre de postes à pourvoir par région;

c)  le nom des candidats par ordre alphabétique;

5°  un espace vis-à-vis le nom de chaque candidat pour inscrire le choix de l’électeur.

Décision OPQ 2019-361, a. 19.